Dépôt de permis de construire : la démarche règlementaire d’instruction des dossiers ne supporte pas la moindre suspicion

Publié le Mis à jour le

Attachés à notre idéal républicain qui s’exprime à travers la devise « liberté, égalité, fraternité », nous vivons au quotidien dans un espace régi par des lois qui s’appliquent à tous. Dans ce contexte, les élus sont en charge de la mise en œuvre de ces principes républicains où l’intérêt public prime sur les intérêts particuliers.

La réalisation d’un ouvrage ou d’une construction comme celle de la rue du Vignoble peut nous interpeller. Il est donc légitime de vérifier s’il y a eu autorisation à construire. Il est tout aussi légitime de demander des explications à ceux et celles qui ont donné l’autorisation de construire afin de bien cerner et comprendre les points de règlements ayant permis la dite construction. Sans doute est-il moins légitime de laisser à penser que l’on ait pu donner un avis favorable qui puisse s’inscrire hors règlement. Restons sérieux !

Avant de donner un avis favorable, le maire ou son adjoint délégué s’appuie sur les règles du code de l’urbanisme et sur les zonages arrêtés dans le PLU et sur son règlement annexé. En amont, le dossier est instruit par des personnels experts qui décryptent la constructibilité à partir de l’acte déclaratif que représentent les pièces administratives déposées en mairie (Obligation règlementaire).

Gérer une commune n’est pas un jeu politique. C’est un engagement fort. Sans doute est-il urgent de respecter les élus en responsabilité afin de générer de la confiance en notre démocratie. Une condition sine qua non si l’on souhaite que chaque citoyen reprenne le chemin des urnes.

Et vous : qu’en pensez-vous ?

Les élus du groupe

Ensemble Réussir Pont Saint Martin

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