Réponses

Publié le 19 mars 2014Mis à jour le 21 mars 2014

Chers martipontaines et martipontains,

Il nous semble important de vous livrer quelques réponses aux informations transmises par l’équipe PSMA via leur site de campagne concernant les 2 sujets suivants :

• Notre liste inscrite « sans étiquette »
• Le classement du maire sortant

1 – Notre positionnement « sans étiquette »

Nous avons appris, par hasard, notre classement par le Ministère de l’Intérieur. Un sentiment d’incompréhension et d’agacement nous pousse à nous révolter encore plus. Mais nous ne sommes plus seuls.

Comme en 2008, nous sommes confrontés à un classement post-élections qui classera notre liste au regard d’un nuancier politique précis. Dans ce cadre, nous avons été classés en « divers droite » (LDVD), arbitrairement, au regard de la sensibilité politique de nos adversaires classés divers gauche (LDVG).

Nous avons dénoncé ce classement arbitraire dés la déclaration de notre liste en Préfecture auprès du Préfet pour noter notre profond désaccord. En effet, lors du dépôt de notre candidature en préfecture, nous sommes bien inscrits « sans étiquette ». Sur le récépissé, Yannick Fétiveau a anticipé en indiquant qu’il contestait dès à présent notre futur classement puisque sur le nuancier post élections n’apparaissent pas les rubriques  « sans étiquette » ou « non inscrit ».

Vous trouverez sur le lien, des commentaires contradictoires entre M. Pélissard (président de  l’Association des Maires de France -AMF) et Manuel Valls, le ministre de l’intérieur. Lien vers l’article de « Mairie.com ». Dans le même esprit que l’AMF, le sénateur a adressé une lettre ouverte à tous les maires et candidats leur demandant de réagir. Ce qui est chose faite comme l’a annoncé la presse télévisuelle ou écrite  ces derniers jours (voir ci-dessous).

Nous sommes dans l’attente d’un reclassement en « divers » (LDIV) que nous avons instamment demandé à la Préfecture, Mercredi 19 mars.

2 – Classement du maire sortant

Nous vous recommandons de taper « impôts Pont-Saint-Martin » sous Google. Le site « proxi.. » vous donnera les bonnes informations, beaucoup plus justes que celles du site « internaute » qui ne prend pour référence que les seuls taux, ce qui ne veut absolument rien dire.

Rappel: un montant d’impôt est la résultante du taux fixé par la commune multiplié par les bases propres de la commune, bases qui datent de trente ans et qui sont très différentes d’un secteur à l’autre, voire d’une commune à l’autre.

Le site « Internaute.com » vous indique les données de l’année 2012.

2.1 – Impôts payés par habitant

Le montant des impôts payés par habitant est le seul montant qui est intéressant à comparer.

Dans les Communes de la CCGL :

• Pont-Saint-Martin: 437 euros / habitant
• La Chevrolière: 370 euros
• Geneston: 280 euros
• Montbert: 255 euros

Dans les communes ceinturant Pont Saint Martin :

•   Les Sorinières: 486 euros / habitant
•   Rezé: 505 euros
•   Bouaye: 417 euros
•   Vertou: 550 euros

Nos commentaires:

1. Pont-Saint-Martin se situe au nord de la CCGL, jouxtant les communes de Nantes Métropole, avec des enjeux identiques liés à cette proximité (attractivité, besoins importants d’une population recherchant les mêmes services connus ailleurs et notamment sur l’agglo, ce qui n’est pas forcément le cas à la Limouzinière ou à St Lumine de Coutais).
2. Il faut aussi rappeler l’histoire de Pont-Saint-Martin : les élus martipontains, il y a encore une trentaine d’années, ne voulaient pas de zones d’activités économiques, car elles étaient sensées être bruyantes et polluantes; exemple : le « créateur » martipontain de GTIM a dû monter son entreprise sur la commune de la Chevrolière, entre Pont-Saint-Martin et cette dernière commune, faute d’accord pour s’implanter sur Pont-Saint-Martin. Conclusion amère : on le paie clairement encore aujourd’hui puisque, suite au passage à la taxe professionnelle unique en 2000, la dotation de compensation (part fixe correspondant au montant de TP perçu au 01/01/2000 par chaque commune) reversée par la CCGL annuellement à la Chevrolière et au Bignon est beaucoup plus importante que celle reversée à Pont-Saint-Martin (qui avait beaucoup moins de montant de TP perçu au 01/01/2000).
3. Faut-il rappeler encore que l’impôt payé par habitant reflète aussi le dynamisme d’une commune, des services et des équipements qu’elle a mis en place pour sa population.
4. Il est sans doute vrai que la part payée par les ménages dans les 437 euros / habitant, au regard de la part payée par les entreprises est plus forte à Pont Saint Martin que dans certaines communes (La Chevrolière, Le Bignon,…) pour les raisons évoquées ci-dessus.

2.2 – Augmentation des impôts entre 2008 et 2012:

•   A Pont-Saint-Martin : + 17,79%
•   Dans les communes de même strate que Pont Saint Martin: + 33,64%

Conclusion du site comparatif: « Pont-Saint-Martin a moins augmenté ses impôts que les communes de même strate ».